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Article 1 : Application et opposabilité
Sauf convention particulière écrite, toute réservation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales. Tout autre document (prospectus, catalogue, communication) n’a aucune valeur contractuelle. Les conditions générales ou particulières de l’acheteur ne peuvent jamais prévaloir, sauf accord écrit de FreshCar.

Article 2 : Conclusion du contrat
Le contrat est conclu dès confirmation de la réservation par le site, par e-mail ou par téléphone. Cette confirmation engage irrévocablement le client à respecter toutes ses obligations et les présentes conditions générales.

Article 3 : Modification ou annulation d’une commande
Toute annulation ou modification doit être communiquée au moins 10 heures avant la prestation.

  • Annulation ≥ 10h avant : pas de frais.

  • Annulation < 10h avant ou absence du client : 50 % du montant HTVA de la prestation sera dû.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés HTVA. Le prix définitif dû est celui communiqué lors de la confirmation de réservation ou sur la facture émise par SMART Belgique (TVA de SMART applicable).

Article 5 : Délais et horaires
Les délais annoncés (site, confirmation, devis) sont purement indicatifs. La durée réelle peut varier selon l’état, la taille et la complexité du véhicule. Aucun retard ne peut donner droit à indemnisation, réduction ou annulation.

Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue :

  • immédiatement après la prestation, en espèces,

  • ou via facture émise par SMART Belgique.
    Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations futures.

Article 7 : Responsabilités

  • Le client doit retirer ses effets personnels avant l’intervention. FreshCar décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets laissés dans le véhicule.

  • FreshCar n’est pas responsable des dommages préexistants sur le véhicule.

  • Lors d’interventions à domicile ou sur site, FreshCar peut déplacer le véhicule à la demande du client. Dans ce cas, la responsabilité de FreshCar est limitée aux manœuvres strictement nécessaires et autorisées par le client.

Article 8 : Réclamations
Un état des lieux visuel est effectué avant et après la prestation.
Toute réclamation concernant un dommage doit être signalée :

  • immédiatement à la fin de la prestation,

  • ou dans un délai maximum de 24h avec preuve (photos datées, vidéo).
    Au-delà, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 9 : Zone géographique et frais
FreshCar intervient dans toute la Belgique.

  • À Bruxelles : aucune surcharge.

  • Hors Bruxelles : des frais de déplacement peuvent être appliqués, communiqués lors de la réservation.

Article 10 : Obligations du client
Le client s’engage à :

  • présenter un véhicule en état de marche, assuré et immatriculé,

  • fournir un espace suffisant et sécurisé pour l’intervention (accès, eau, électricité si nécessaire),

  • respecter les rendez-vous fixés,

  • faire preuve de courtoisie envers le personnel FreshCar.

Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Article 12 : Nullité partielle
Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions générales.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – FreshCar

Localisation

Freshcar opère dans toute la Belgique, offrant des services de nettoyage automobile mobile pour votre confort et votre satisfaction.

Zone

Bruxelles, partout en Belgique

Horaires

Sur réservation

Contactez-nous

Pour toute question, contactez-nous par email ou téléphone. Nous sommes là pour vous aider.